Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bouteilles de champagne réalisées sur le site www.champagne-arnoulddebeaufort.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : Champagne ARNOULD DE BEAUFORT
Siège social : 3 rue des Grossats 51360 VERZENAY
Téléphone : 03-26-49-41-82
Email : arrnoulddebeaufort@hotmail.fr
SIRET : 42011729300035
TVA intracommunautaire : FR45 4201172930
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme valide après confirmation par email.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire ou virement bancaire. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
11. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.
13. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le Client déclare avoir 18 ans révolus.
